ou personnelle et que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public alors qu'il a été condamné à de multiples reprises depuis 2017 pour notamment des atteintes graves aux personnes et apologie

B... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel d'Avignon en date du 18 janvier 2021 à une peine de deux mois d’emprisonnement assortie d’un sursis total pour des faits d’apologie publique d

malveillants, non-respect de l’obligation de présentation périodiques aux services de police ou gendarmerie par un étranger assigné à résidence, de consultation habituelle de sites en ligne faisant l’apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Enfin, les constats du Tribunal suprême doivent s’inscrire dans le souci international de condamnation de l’apologie du terrorisme.

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

- l'arrêté litigieux ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ; - il existe un risque de tenue de propos de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie

  <Traduction>         "Quiconque, publiquement, loue ou fait apologie d'un acte que la loi punit comme un délit ou pousse la population à la désobéissance à la

argued for the first time that the applicants had not exhausted the domestic remedies as they had not lodged a civil claim for compensation after their judicial review complaint against the refusal to approve

On 25 February 2011 the Tsentralnyy District Court of Kaliningrad found that the refusal to approve the location of the picket had been lawful and justified.

internet des représentations, que la société Hannibal production a présenté le spectacle Ado Pharaon aux dates suivantes : Le 05 juillet 2023 à [Localité 5],Du 17 septembre au 25 mars 2023 au théâtre de l’Apollo

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 mai 2003, Mme X..., institutrice de l'enseignement public, a été blessée lors d'une sortie avec ses élèves en carriole à chevaux organisée par l'association Apolos

  Therefore, corrections or apologies should      be encouraged; giving privilege to such occasions would provide      that encouragement.

Il apparaît donc clairement, selon lui, que le requérant a, par son discours, fait l’apologie des actions du PKK. 32.

du Kurdistan, organisation illégale armée), le requérant avait scandé des slogans faisant l’éloge de cette organisation et de son leader et avait chanté, tout en applaudissant, une chanson faisant l’apologie

Incitation non publique à l'infraction Est passible de six mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende lourde de six mille à trente mille livres turques quiconque, expressément, loue ou fait l'apologie

Incitation non publique au crime   Est passible de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende lourde de six mille à trente mille livres turques quiconque, expressément, loue ou fait l’apologie

Güleryüz et de Mme Kırt, comportaient des apologies pour le PKK.