CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 374 résultats pour « Article 188-1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbe

Appel

2 février 2015

2 février 2015

L 1242-1 et suivants du code du travail.

Source officielle

Page 50 sur 969

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2300664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de l'insuffisance du projet au regard du risque d'incendie, et de la méconnaissance de l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101192

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... possède au travers de parts de sociétés un patrimoine immobilier sur lequel il demeure opaque, la cour d'appel a violé l'article 1842 du Code civil, ensemble les articles 270 et 271 du Code civil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02261

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01680

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e188

Cassation

12 janvier 1971

12 janvier 1971

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177, 186, 201, 202, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, REPRISE PAR

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913583_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les produits définis à l'article 92 et perçus par les inventeurs ou au titre de droits d'auteur () ". Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007668_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 181-50 du code de l'environnement : " Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1°

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD001901007

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

L’article 182 du code civil a été modifié pour la dernière fois en 1960 (Journal officiel n o   58/1960).

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d81d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national assorti d'une interdiction de retour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003580205

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

La plupart d’entre elles étaient les victimes des incidents qui avaient eu lieu à Târgu-Mureş en mars 1990, qui avaient déposé plainte pour l’infraction punie par l’article 180 du code pénal (coups ou

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0f8925cfde126683779

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[I] [N] à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

1240 du code civil, outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' le rejet des demandes de Mme [D].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301967_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262decdc6046d47510c2b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

18 du code civil, pour être la fille de [J] [V], née le 30 mars 1966 à [Localité 1] (Algérie), française en application de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [D] [I], régulièrement convoqué à l’adresse indiquée par lettre recommandée avec avis de réception n° 2C 189 057 9237 1, pour l’audience du 18 Mai 2026, ne comparaît pas, la convocation étant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur quoi, Aux termes de l'article L631-1 du code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L631-2 ou L631-3 qui, dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4eeccdc6046d475e250c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR DRONES, CONSEILS, ETUDES DE CAS, DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, RECHERCHE ET FORMATION SUR [Localité 1] - RCS [Localité 3] 908 945 181 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle