Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de Raissac-d'Aude (Aude), représentée par son maire en exercice par Me Girard, avocat, membre de la société d'exercice

du département de l’Aude et obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de Castelnaudary tous les jours à 14 heures.

comparante, ni représentée Société [5] Service surendettement [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée [A] [H] [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Me VINCENT, avocate au barreau de l'Aube

cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2020, qui, dans la procédure contre la société Affinage des eaux Culligan Aube

cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2020, qui, dans la procédure contre la société Affinage des eaux Culligan Aube

contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2015) et les productions, que, le 13 décembre 1995, les sociétés du groupe Mas d'Auge

[R] [R] a été condamné par la cour d'assises des mineurs de l'Aube à sept ans d'emprisonnement pour viol aggravé et agression sexuelle. 3.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 20 juin 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de supprimer le signalement aux fins de non-admission de M.

Dans ces conditions, le préfet de l’Aude ne peut être regardé comme ayant porté au droit de Mme C... et M.

Dans ces conditions, le préfet de l’Aude ne peut être regardé comme ayant porté au droit de Mme C... et M.

de l’Aude le 7 septembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude le même jour.

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la présidente du département de l'Aude lui a demandé de reverser la somme

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, celui-ci n'est saisi d'aucun moyen à l'appui de son recours ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (de l'Aude

Il résulte de l'instruction que, le 20 avril 2023, l'Etat, représenté par le préfet de l'Aude et le GIE GPE, représenté par Me Hervé, commissaire de justice, ont signé le contrat départemental pour le