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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me DANIELOWIEZ d la société DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 156 substituée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
10 janvier 2012
et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1230 INTIMEE S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Adeline HAHN-ROLLET de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
par : Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de : Me Olivier TOURNILLON plaidant pour la S.E.L.A.R.L MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de Créteil INTIMES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimés : Maître [VM] [SR] Notaire, membre de la SCP Bernard REYNIS Yves HAGUEL [VM] [SR] Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f217
6 mai 2016
6 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : L0079 Représenté par Me Sébastien DUFOUR de la SELARL DUFOUR ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1734 substitué par Me Lionel HENRY, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
15 mai 2015
au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistées par : Me Frédéric LE GALLIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D285 plaidant pour Me Roger DEMOULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES AXA FRANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Fabienne RAVERDY, avocat au barreau de PARIS, toque E0046 substituant Me Jean Louis ROINE , avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Maître Thomas BLAU (cabinet THORRIGNAC), avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 INTIMEES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968eaaecdc6046d476563dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, ayant pour avocat plaidant Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : C650 INTIMÉES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495 INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANTE VILLE DE PARIS représentée par Madame le Maire, en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP & ASSOCIE, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c82cdc6046d4768fecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE * SASU AKD CONSEIL ET FORMATION ayant siège 68 Rue Maurice Berteaux - 59260 HELLEMMES LILLE, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain BOITUZAT, de la SELALS BOITUZAT-FLATE ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc70
29 mars 2011
29 mars 2011
ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0141 SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100910
6 octobre 2011
6 octobre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
27 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : C1014 Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 et de Me Isabelle VEDRINES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2587
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
27 mai 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
DE POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BENETEAU de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU
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