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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105068_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100870_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Divisia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001383_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103385_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Loup, pour la SARL Danifruits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104377_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001163_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 5 septembre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101992_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103896_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105277_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati rapporteur public ; - et les observations de M. A, gérant de la SCI Phomavy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Schneider, représentant les requérants, et celles de Me Di Natale, représentant la commune de Saint-Ambroix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401408_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402369_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 10 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300268_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300271_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la société requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est le gérant et le représentant légal de la société Asia Wok, dont il détient 50 % du capital social.
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
7 mai 2018
Quinze personnes "ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire".
Source officiellecr
61372624cd58014677423422
4 décembre 2002
4 décembre 2002
pendant la garde à vue renouvelées lors de l'audience de première instance et que ses dénégations quant à une situation patrimoniale qui, à la limite, pour un commerçant qui réussit, pourrait paraître banale
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e352
4 septembre 1995
4 septembre 1995
retenues comme éléments constitutifs d'escroquerie que si elles ont été déterminantes de la remise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne précise nullement en quoi la prise, par Patrick F..., du nom banal
Source officiellecr
61372641cd58014677424246
14 septembre 2004
14 septembre 2004
du camion, de discuter avec lui puis de quitter les lieux ; "alors, de surcroît, que le fait qu'un renseignement anonyme, et par nature invérifiable, aurait précédé les faits précités, totalement banaux
Source officiellePage 50 sur 95
BADALIAN, Anait, Soureni, ATANECIAN
21/04/2026
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BADALING
08/03/2026
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18/02/2026
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14/01/2026
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24/09/2025
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