Thierry, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

Redoute) un cadre en bois destiné à recevoir une photographie, contenu dans une enveloppe transparente en matière plastique ; que, de retour à son domicile, lors de l'ouverture de l'emballage, l'une des barrettes

., 2°/ le Centre administratif BNP, dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ la DRPACC BNP , dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, place Félix Baret

Henri Mourgues, demeurant Le Barret, 15100 Andelat, 38 / de M.

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au juge des référés : 1°) de condamner

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Michel Bart, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentant : Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

EXPLOITATION DE CARRIERE Zone Artisanale Hope Estate 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126) substituée par Maître LEGUERN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

(Toque 87) substitué par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Parc d'Activités la Providence [...]

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [E] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [Z] [Adresse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des carrières de la Bigorre, dont le siège est à Bourg (Hautes-Pyrénées) Baeet, en cassation

Laurent X..., demeurant Résidence Jean Bart, entrée K, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Nord sécurité

Jean Bart à Saint-Raphaël (Var), et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de la société à responsabilité