non façons et non conformités) allégués par les maîtres d’ouvrage dans la lettre officielle du 09 mai 2025 de leur conseil Maître [H] et mentionnés dans l’assignation au fond et le devis de la société BARN

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public " centre équestre de Mâcon à Chaintré " destiné à la construction de 200 boxes à chevaux et relatif au lot n° 2 " construction de barns

: Jugement du 06 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] assisté de Me PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY

  Le requérant est représenté par Maître Patrick Bardy, avocat au barreau de Metz.   Le Gouvernement français est représenté par son Agent, M. J.P.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 10 décembre 2018 RG:20170181 [G] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me TOURNIER BARNIER

D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Christine Tournier Barnier

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

DBVH-V-B7H-IYYU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00558 [B] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER

DRAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

COHEN-LANG (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

OLIVIER FAYON (avocat au barreau de PARIS)INTIMES****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Avoués-N du dossier 0541995 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES : SOCIETE HENRY BARNIER

Barna, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr   Z. Tallódi, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.

vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 20 décembre 2017, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

[Z] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat chargé de la

Au cours de l’audience publique tenue le 19 décembre 2025 en présence de Mme Barnier, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport, et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme

Barray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, E.