Codes de loi français

LEGIARTI000039230332

93 800 58 NIEVRE 107 600 59 NORD 106 400 60 OISE 53 900 61 ORNE 115 700 62 PAS-DE-CALAIS 99 600 63 PUY-DE-DOME 288 800 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 76 000 65 HAUTES-PYRENEES 32 000 66 PYRENEES-ORIENTALES 92 700 67 BAS-RHIN

Article R593-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

-Elle justifie que le projet permet d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances techniques, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation, un niveau de risque aussi bas que raisonnablement possible dans des conditions

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Le schéma prend notamment en compte le bilan prévisionnel pluriannuel, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national intégré en matière d'énergie et de climat prévu par l'article 3 du règlement (UE

LEGIARTI000051696374

Comme le prévoit l'article 21 du décret du 22 avril 2022 précité, des adaptations seront mises en œuvre pour : - les bénéficiaires relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 16

Les bandes de signalisation doivent être dirigées vers l'extérieur et vers le bas. Les plages réfléchissantes doivent être verticales à l'arrêt.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

1 2 3 4 5 Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations MD 22 : Dispositifs de contrôle des chaudières auxiliaires (221-II-1/53.4.3)) - niveau du coffre B X L'extinction automatique est provoquée par un niveau très bas

Article Annexe IV

vitrée (R exprimé en m².K/W) Mur en contact avec un volume chauffé (R exprimé en m².K/W) Toiture de pente < 60° (R exprimé en m².K/W) Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W) Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W) Plancher Bas

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

seul processus, d'énergie thermique et électrique et/ ou mécanique : a. turbine de détente de vapeur en contre-pression ; b. turbine de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

graisses et huiles usagées s'entendent des produits mentionnés à la partie B de l'annexe IX de la directive ENR ; 8° L'hydrogène renouvelable s'entend de celui défini au deuxième alinéa de l'article L. 811-1 du code de l'énergie ; 8° bis L'hydrogène bas-carbone

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

graisses et huiles usagées s'entendent des produits mentionnés à la partie B de l'annexe IX de la directive ENR ; 8° L'hydrogène renouvelable s'entend de celui défini au deuxième alinéa de l'article L. 811-1 du code de l'énergie ; 8° bis L'hydrogène bas-carbone

LEGIARTI000022443064

Ce profilé doit être liaisonné, aux planchers haut et bas, par des fixations en acier. La largeur de ce profilé est telle que la continuité de la liaison est assurée avec les montants ou renforts en acier des menuiseries.

Article 50-4

égaux aux valeurs données dans le tableau suivant, selon le type de paroi et la date de fabrication : Type de paroi Coefficient de transmission thermique Coefficient de transmission thermique Murs 0,65 0,47 Plancher haut 0,32 0,22 Plancher bas

Article 19

Etre nés de mères : a) Appartenant à un cheptel qualifié vis-à-vis de l'arthrite-encéphalite caprine à virus, ou b) Qui ont été soumises avec résultat favorable, dans les huit semaines qui suivent la mise bas, à une épreuve sérologique autorisée

Article 228-1.02

Le "pont de travail" est en règle générale le pont complet le plus bas au-dessus de la flottaison d'exploitation la plus élevée à partir duquel on pêche.

Article Annexe I

BIBLIOTHEQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISES, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ETAT MIS A DISPOSITION DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES) Région Alsace Bas-Rhin

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Communes d'Ingolsheim (1), Riedseltz (3). Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010 Communes de Gingsheim (2), Hohfrankenheim (1), Soultz-les-Bains.

Article Annexe II

BOURGOGNE 89 YONNE BOURGOGNE 59 NORD NORD - PAS-DE-CALAIS 62 PAS-DE-CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS 54 MEURTHE-ET-MOSELLE LORRAINE 55 MEUSE LORRAINE 57 MOSELLE LORRAINE 88 VOSGES LORRAINE 67 BAS-RHIN

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

De jour : Un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et blanches, les bandes blanches étant aux extrémités du cylindre.

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Dans la Collectivité européenne d'Alsace, ces nominations sont réalisées par arrêté conjoint des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du président du conseil départemental.