Pierre X..., demeurant ..., 2 / le Comité régional olympic et sportif de Corse (CROSC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

par la société Champagne Moët et Chandon, société anonyme dont le siège est 20, avenue de Champagne, 51333 Epernay Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 janvier 2002), qu'un juge

Joseph Y..., 2 / Mme Antoinette X..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence 1er Conseil, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-16.400 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia

domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé le recours n° X 22-60.184 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024 Mme [U] [K], épouse [L], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.766 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

La caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-20.001 contre l'arrêt n° RG : 19/00217 rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[Z] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de maire de la commune de [Localité 4], ont formé le pourvoi n° S 24-12.094 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia

[O] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 23-10.566 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026 Mme [U] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 23-18.662 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], 3°/ à la société Bayside

L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.

fondait, quand il ressortait de la procédure d'enquête que le seul gérant de la société Bati Service était M.

d'emplois différents selon la nomenclature de l'INSEE ; qu'il résulte des bordereaux de communication des pièces produits par les deux parties qu'aucun élément relatif aux bassins

X..., notaire, la SCI du Versoir a acquis des terrains classés terrains à bâtir sous la condition suspensive de l'absence de restriction à leur constructibilité ; que la vente a été réitérée par acte authentique