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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506161_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant Mme Bedelet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504599_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405851_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300961_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205200_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205203_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318795_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

E B, défunt, à l'hôpital Antoine Béclère puis à l'hôpital Bicêtre ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006911_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007793_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202301_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202772_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201333_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201909_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835743

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Beguet, et la société Soga, représentée par MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par Madame [N] [H] et Madame [M] [I], a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SAS Bealem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508605_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509184_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghanassia pour M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503207_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025 au cours de laquelle ont

Source officielle

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