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1 582 résultats pour « Broulin »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b9

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

temps utile de son intention de quitter SAINT-CHAMOND (Loire) pour s'installer à TOURNON-SUR-RHÔNE (Ardèche) à compter de la rentrée des classes de septembre 2009 ; que la production d'un prétendu brouillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01908

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

discussion à ce propos ayant conduit à ces calculs, rien n'accrédite la thèse d'un accord et d'un engagement de la SARL CORALLIS sur ce point ; que le document sur lequel elle s'appuie qui évoque un brouillon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201859

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Y... qualifie certes de " torchon " et " d'infâme brouillon ", mais sans faire valoir à son encontre aucun élément précis quant au fond ; que d'autre part il n'apparaît pas que l'expert judiciaire ait

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 16°) de Madame Annick I... épouse U..., demeurant route de Quilly, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 17°) de Madame Michelle I... épouse C..., demeurant au Brouzil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200999_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100369_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C et de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100383_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100424_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100028_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100038_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100041_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100309_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme A n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100961_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101030_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101037_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22484_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B F, propriétaire de la parcelle cadastrée , de plus d'1,5 hectare, située dans le secteur de Brouih et classée en zone agricole A par les documents graphiques du plan local d'urbanisme, a sollicité auprès

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100611_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100620_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme E n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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