que, enfin, en retenant que la caution, antérieurement bénéficiaire des avances de trésorerie accordées par la banque au débiteur, ne pouvait, de ce fait, invoquer le caractère excessif de ces crédits

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra Calvé, fournisseur de la société des Etablissements X..., a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution

Y... à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, la somme de 28.306,04 € en exécution de son engagement de caution ; AUX MOTIFS QU'eu égard à la date de souscription de l'engagement de caution

de son mari ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que M.

La Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie de ces crédits. M.

que la Banque nationale de Paris (la BNP) a consenti un prêt à la société Pharmacie des Teppes (la société), le 20 octobre 1988, destiné à financer l'achat d'une officine ; que Mme X... s'est portée caution

; Attendu que la société ROCK-FOOD fait grief à l'arrêt de dire que le cautionnement qu'elle a donné à la banque est valable et de la condamner, en sa qualité de caution, à payer à la banque une certaine

[J] ont été engagés par la Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN) en qualité de cantonniers, respectivement à compter du 1er septembre 1999 et du 2 mai 2000 ; qu'affectés au marché de la Communauté

d'avoir le 26 juin 1998 commis le délit de banqueroute par détournement d'actif en vendant pour la somme de 385 000 francs une maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon

société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur, de réaliser le gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; que la société Lyonnaise de banque (SLB) s'est portée caution

A cet égard, la jurisprudence considère qu'il appartient à la caution de faire toute diligence à l'effet d'avertir le débiteur principal de la mise en 'uvre du cautionnement.

réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; qu'en condamnant néanmoins M. et Mme [U], en leur qualité de cautions,

K... de régler les sommes dont il était redevable en exécution de son engagement de caution, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la tardiveté de l'action engagée contre la caution

", par des mentions manuscrites concernant l'identification de la créance cautionnée et celle des cautions; que le Crédit agricole ayant ultérieurement, le 30 avril 1990, consenti à la société X... un

X... s'est porté caution pour le remboursement d'un prêt consenti le 17 juin 1991 par la BNP (la banque) à la société La Désignerie (la société) dont il était le gérant ; que ce prêt était également garanti

Par exploit d'huissier du 26 décembre 2016, la banque a fait assigner la caution devant le tribunal de commerce de Perpignan qui, par jugement du 5 décembre 2017, a : - débouté M.

de l'avoir insuffisamment informé et d'avoir soutenu abusivement la société cautionnée; que la cour d'appel a condamné M.

Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis

[A] de toute condamnation prononcée à son encontre en raison de l'engagement de caution souscrit auprès du CIC Iberbanco, alors « que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions simples d'un même

Les 30 janvier et 5 février 2014, les échéances des prêts demeurant impayées, la banque a assigné les consorts [I] en exécution de leurs engagements de caution.