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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d710

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C/ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de sa demande, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France verse au débat les pièces suivantes : * les déclarations de salaires (pièce n°5), TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83b

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

No 10/ 03551 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S. A. S.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2002, Monsieur [W] [V] a donné congé avec offre de renouvellement à Monsieur [D] [K], venant aux droits de Madame [B] [X] née [S] à effet du 1er mai 2003

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401764

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b24c4abc2618d50e04dc

Appel

19 février 2013

19 février 2013

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd728

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à enlever, contrairement aux déclarations que vous avez faites à l'intention de la société Transports Jean-Z..., - mais également et surtout, la disparition d'un mur de retenue de pierres (restanque)

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION se trouve de plein droit adhérente à l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION se trouve de plein droit adhérente à l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2a

Appel

16 février 2012

16 février 2012

payés y afférents, Attendu, sur les congés payés, qu'il ressort de l'examen des bulletins de paie qu'il n'a été décompté aucune acquisition de droits à congé pour les mois de juin 2006 et décembre

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

2013 N°2013/ 442 CH/FP-D Rôle N° 12/09639 Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK [D] [X] C/ [G] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d5

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L 122-2-13 du Code du Travail, et en l'état des bulletins de paie produits aux débats, il sera alloué à Jean-Pierre D'X... une indemnité de 2134,29 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Mme Jeanne X... est décédée le 03 décembre 2001.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff419

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marc Z..., demeurant 3, rue du Bois Château-les-Genêts, 56100 Lorient, 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175b

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il produit plusieurs pièces médicales : - un certificat du Docteur B... du 9 décembre 2005 faisant état du harcèlement moral dont se plaint Monsieur Jean-Pierre X..., d'un état dépressif, d'insomnies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jeanne Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Madame Claire COUTOU, Conseillère Mme Isabelle ROUGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd72

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Puis vous venez le 14 juin 2007 à 12h où nous vous remettons une convocation pour un entretien préalable assorti d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle