CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 777 résultats pour « Cambray Deglane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300987_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En troisième lieu, si Mme C... déclare avoir été personnellement accusée le 6 octobre 2020 par Mme A... et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202748_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200942_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

requis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300098_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

S'agissant de la décision en tant qu'elle fixe le délai de départ volontaire à 30 jours : - elle est illégale en ce que ce délai de trente jours est insuffisant au vu de la situation des enfants qui

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebc4

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

(LUCIEN); ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1dc

Cassation

16 octobre 1969

16 octobre 1969

MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 270 ET 277 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb5f

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

(ROLAND) DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU SUSNOMME.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504373_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement dont appel : Par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Cambrai a : 1. débouté M.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b869

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 FRANCS D'AMENDE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET DECLARE LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS CIVILEMENT RESPONSABLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835012

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, diverses indemnités, mais n'a fait droit que partiellement à ses appels incidents et provoqués tendant à ce que la commune soit déclarée

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd0f

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

REJET DU POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 10 FEVRIER 1965 QUI S'EST DECLAREE COMPETENTE POUR JUGER LE PREVENU X..., TANT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502445_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui accorder le statut d’apatride ; 2°) d’enjoindre à l’OFPRA de lui reconnaître le statut d’apatride ou à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 489/25 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001375402

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

Un des deux camarades de classe, Florin, avait escaladé le cadre du but placé sur le terrain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd7

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Mme l'Avocat Général a déclaré s'en rapporter.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200821

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

reprendre de force une voiture qu'il avait en main, ce qui l'a déséquilibré entraînant sa chute dans l'escalier ; Qu'en statuant ainsi alors que le fait pour un enfant de quatre ans, de pousser son camarade

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de poubelles et d'un pont ; qu'enfin, il avait vu sur les lieux des pompiers et des policiers " ; Attendu que Francis C..., entendu le 30 juin 1998 par un membre de la Commission de révision, a déclaré

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6c40d41e0057d43e0fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUBSIDIAIREMENT Sur la demande en résiliation judiciaire de plein droit Déclarer M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

: "En regardant en bas du bois, par rapport à l'endroit où je me trouvais avec mes camarades, j'ai remarqué spontanément que mon prof de maths, Monsieur X... se trouvait tout seul dans un endroit dégagé

Source officielle

Page 50 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.