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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
En troisième lieu, si Mme C... déclare avoir été personnellement accusée le 6 octobre 2020 par Mme A... et M.
DTA_2202748_20250327
27 mars 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200942_20240919
19 septembre 2024
requis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai
1ère chambre
DTA_2300098_20230330
30 mars 2023
S'agissant de la décision en tant qu'elle fixe le délai de départ volontaire à 30 jours : - elle est illégale en ce que ce délai de trente jours est insuffisant au vu de la situation des enfants qui
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebc4
4 février 1970
(LUCIEN); ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE X...
6079a8989ba5988459c4e1dc
16 octobre 1969
MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 270 ET 277 DU CODE PENAL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE
6079a8bb9ba5988459c4eb5f
10 juillet 1974
(ROLAND) DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DU SUSNOMME.
DTA_2504373_20260507
7 mai 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
Le jugement dont appel : Par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Cambrai a : 1. débouté M.
6079a7ff9ba5988459c4b869
23 novembre 1982
A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3 000 FRANCS D'AMENDE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET DECLARE LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS CIVILEMENT RESPONSABLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835012
23 février 1994
verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, diverses indemnités, mais n'a fait droit que partiellement à ses appels incidents et provoqués tendant à ce que la commune soit déclarée
6079a8869ba5988459c4dd0f
30 avril 1965
REJET DU POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 10 FEVRIER 1965 QUI S'EST DECLAREE COMPETENTE POUR JUGER LE PREVENU X..., TANT
2ème Chambre
DTA_2502445_20260114
14 janvier 2026
des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui accorder le statut d’apatride ; 2°) d’enjoindre à l’OFPRA de lui reconnaître le statut d’apatride ou à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e325381a
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 489/25 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001375402
1 septembre 2009
Un des deux camarades de classe, Florin, avait escaladé le cadre du but placé sur le terrain.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
Mme l'Avocat Général a déclaré s'en rapporter.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200821
13 juin 2019
reprendre de force une voiture qu'il avait en main, ce qui l'a déséquilibré entraînant sa chute dans l'escalier ; Qu'en statuant ainsi alors que le fait pour un enfant de quatre ans, de pousser son camarade
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
de poubelles et d'un pont ; qu'enfin, il avait vu sur les lieux des pompiers et des policiers " ; Attendu que Francis C..., entendu le 30 juin 1998 par un membre de la Commission de révision, a déclaré
Chambre 1-7
627df6c40d41e0057d43e0fb
12 mai 2022
SUBSIDIAIREMENT Sur la demande en résiliation judiciaire de plein droit Déclarer M.
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
: "En regardant en bas du bois, par rapport à l'endroit où je me trouvais avec mes camarades, j'ai remarqué spontanément que mon prof de maths, Monsieur X... se trouvait tout seul dans un endroit dégagé
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