DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Comin Canal

Y..., a été victime d'un accident du travail lorsque, réparant une canalisation à proximité d'un transformateur, son marteau piqueur est entré en contact avec un câble électrique enfoui à faible profondeur

parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant une période de cinq ans, pour avoir effectué des avances de trésorerie à la société SDEC (société de Canalisations

moyens ruineux, pour avoir remis à ses banquiers, en particulier au Crédit lyonnais de Périgueux, des traites de complaisance tirées sur des salariés de ses sociétés ou procédé à des opérations de cavalerie

société Bolloré, la société Chapuzet, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant chargée de la pose des canalisations

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes Français (MAF), et le contrôle de la société Socotec, chargé des travaux de gros oeuvre d'un bâtiment et de canalisations la société Tisin, qui

civile; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1994), qu'à la suite d'une explosion due à une fuite de gaz provenant de la rupture d'une canalisation

siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Huque, devenue Canal

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ne peut être sérieusement fait reproche, dans un souci d'esthétique, aux époux Y... et à la société Le Boeuf Ferré d'avoir posé des réseaux, canalisations

Une réserve incendie, alimentée par une canalisation d'eau disposant de son propre compteur, a été réalisée par la société Fayat entreprise TP. 4.

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la Société d'édition de Canal plus. 3. Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

propres que l'appréciation faite par le tribunal s'avère convaincante ; "et aux motifs adoptés que Valérie Z... devrait pouvoir continuer à bénéficier de 60 % des revenus du ménage ; que l'enfant Carl

A la suite de l'appel élevé par la SCP CARRAZE MARSSEROU, la cour d'appel de PAU, statuant par arrêt du 13 février 2006, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'AGEN.

Jean-Pierre D..., destinée à déterminer, en substance, si le branchement de la canalisation des eaux usées en provenance de l'immeuble des époux X... sur une canalisation de l'immeuble de la S.C.I. du

de copropriété produit aux débats stipule que sont communes « les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment » ; que la canalisation encastrée initialement

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier

Considérant ce qui suit : Il est constant qu’au cours de l’année 2020, la commune de La Chaulme a fait réaliser des travaux de voirie en vue de la pose d’une canalisation d’adduction d’eau potable.

méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE), concessionnaire du service de distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation