Patrick X..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Mlle Catherine Y..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1987 par le

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I.

Sur la demande de désistement des demandes principales.

par une décision non motivée, se prononce sur la demande () / La juridiction statue sans la participation de celui de ses membres dont la récusation est demandée () ". 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Catherine X..., ès qualités d'héritière de Raymond X..., décédé, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine

Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe

A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.

Vu la procédure suivante : Mme A C veuve D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande du 19 mars

Une décision implicite de rejet étant née du silence gardé sur sa demande, il demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce refus et qu'il soit enjoint au ministre chargé de l'environnement de prendre

Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...

Par acte du 10 août 2009, Catherine X... a demandé le renouvellement du bail à la bailleresse. La S. I.

Pascal Y... et Mmes Denise X... veuve Y..., Irène Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... et organisé une mesure d'expertise.

Catherine, épouse ZAGHLOUL, partie civile, 1°) contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, n° 881 et 883, qui, dans la procédure suivie

président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine

a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine