Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première-conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Représentée par Me Sylvie Chardin, avocat au barreau de Paris, toque : L0079 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

On 20 December 2005 the Erzurum Assize Court convicted the applicant as charged and sentenced him to one year’s imprisonment and a fine of 500 Turkish liras. The court acquitted the other accused.

DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

He and another youth were charged with murder.

KONICO ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline

Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, - les observations de Me Herau, représentant Mme A.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.