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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... ne pouvait exciper de la possession de ses auteurs dès lors que ceux-ci avaient été propriétaires en même temps des parcelles AE 63 et 66, a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société BTP Ustulin Philippe, qui ne peut être regardée, dans la présente instance
Source officiellecr
613725cecd58014677420abd
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Charles Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011656_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A ; - de mettre à la charge de M. A, la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
30 mai 2018
Philippe David X... ont fini par se rendre à un rendez-vous chez le notaire désigné, assistés de Maître Philippe D..., avocat qui représente les trois appelants à hauteur de cour; que par l'intermédiaire
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413153
23 juin 2010
23 juin 2010
de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la société Philippe Transports ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007761634
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Philippe X..., demeurant ..., et tendant : °1 à l'annulation du jugement du 16 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 12 janvier 1987 de la Commission
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
8 juillet 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS KOCH le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur poids lourd.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
Philippe X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 3-3
69fd846acdc6046d4704ce55
7 mai 2026
7 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01338
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Or, la société Leroy Merlin n'apporte aucun élément de nature à démontrer que le poste était aménagé afin d'éviter à Philippe X... tout port de charges lourdes.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Philippe Y..., dénoncée à lui le 24 février suivant, à hauteur de 134.111,92 ç, - ordonné en conséquence sa mainlevée totale à la charge de la CRCAM, - débouté les parties de leurs demandes respectives
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Philippe C... et Francis Y..., débouté M. Philippe C... et la SARL Philippe C... de l'ensemble de leurs demandes, débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
18 janvier 2011
payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007937246
6 mai 1996
6 mai 1996
Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M. Raphael Q..., M.
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