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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a poursuivi un traitement à raison de deux comprimés de Dépakine Chrono 500 mg durant ses deux grossesses débutées respectivement les 7 mai 2005 et 15 septembre 2007.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'une ORDONNANCE rendue le 05 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00176) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00062) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d37
11 mai 2022
11 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019/002701) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
4 mai 2022
APPEL d'une décision rendue le 16 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00513 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6789fc4911ec33b4fa0f17be
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6dc
3 avril 2025
3 avril 2025
GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215075_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E est atteint à savoir une épilepsie pour laquelle il prend quotidiennement du Kepra et de la depakine chrono et du diapezam en cas de crise, l'obligation de quitter le territoire français est illégale
Source officielle8e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5272
8 janvier 2015
8 janvier 2015
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président , et Madame Anne CHALBOS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00936
13 mai 2009
13 mai 2009
correspondent pas aux feuilles de pointage de 2001 à 2004, signés par le salarié, sans aucune observation ; qu'en cause d'appel il verse aux débats, pour la première fois, les photocopies de disques chrono
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un entrepôt à usage commercial donné en location à la SARL Groupe Chrono Import situé au lieu-dit route de la Gare à La Seyne-sur-Mer sur une parcelle cadastrée
Source officielleJuge des libertés
6706c857f1d01e3c86f05cdb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05e9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleChambre 3-4
69cf700dcdc6046d47f5215f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thomas MARCHAL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65b35a281d7564000872db40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Me NEYMON, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle1re chambre sociale
659f977d3328fa00087a25e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A défaut de communication de ses feuilles de travail journalières, de ses relevés chrono-tachygraphes, de ses relevés mensuels de temps de travail et de ses disques de conduites, il demande de lui allouer
Source officiellePage 50 sur 92