S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe

[T] a poursuivi une activité déficitaire, dont la réalité ressort des bilans produits et de la poursuite des pertes de la société après la date de cessation des paiements.

Monsieur Bruno Christophe Marcel ZZZZZ... né le [...]            à Lens de nationalité française [...]                                Monsieur Bruno DD... né le [...]       

Après débats en audience publique le 08 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre de la société CF-AVOCATS MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe

d'importantes défaillances de nature à emporter une présomption d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Attendu toutefois que figurent dans le dossier du défendeur communiqués en délibéré, des bilans

Christophe DELATTRE, substitut général en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président

Adresse 2] [Localité 3] dispense de comparution, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

Greffier, lors des débats : Madame Mianta Andrianasoloniary MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 10] en date du 26 Août 2024,

Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substuitué par Me Christophe

LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE

des sociétés de Brest sous le n° 952.863.207, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

21 AFFAIRE: N° RG 19/13325 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZGY N° de MINUTE : 25/00180 Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 12] (76) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Christophe

APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 22 Mai 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON

Christophe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nour, domicilié [...], 2°/ à Mme N. Y... , domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; La société C.

contradictoire et en premier ressort ; Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe