L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, société anonyme,

Pierre X..., demeurant à Gruchet Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Christophe X... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Christophe X... demeurant ... ; M.

X... dans le cadre du licenciement envisagé pour cause d'inaptitude, et à son engagement d'assurer à Monsieur Christophe X... un stage de reclassement professionnel sous la forme d'un congé individuel

Christophe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Paul H..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M.

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Par une décision du 8 juillet 2021, la maire de Saint-Christophe-de-Double a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable cette opération de construction.

Christophe X... dit Y....

Christophe X..., demeurant ... ; M.

appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS C...Christophe Demeurant Demande élu chez Me CHAMBOLLE-131 cours Victor F...-33000 BORDEAUX

Christophe X... et Melle Alisia A... une maison d'habitation située à MEXIMIEUX, moyennant le versement d'un loyer mensuel révisable de 851, 00 euros.

Il résulte des pièces versées aux débats par Maître [B] que des diligences sont effectivement intervenues.

EXPOSE DU LITIGE Maud X... et Christophe A... ont vécu ensemble entre 1994 et 2003. Maud X... a acquis en 2001 une maison située à Saint- André sur Vieux Jonc.

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

septembre 2023 aux sociétés DPI Structure, L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société DPI Structure et Atelier Couverture Etanchéité Mistral (ACEM), représentée par son mandataire ad hoc Me Christophe