société Rive blanche a transféré à La société du Champ Collin une entité économique autonome qui a été poursuivie par le repreneur au seul motif qu'elle justifie avoir cédé à cette dernière la chaîne

G E, la SCM CHIN, M. A B, M.

SNC Promiles lui est opposable, qu'elle ne saurait aujourd'hui l'escamoter car tel serait aujourd'hui son intérêt pour faire accroire que la structure de fabrication serait toujours intégrée dans une chaîne

attaqué (Rouen, 24 novembre 2022), le 13 mars 2015, la société GL Events Audovisual & Power (la société GL Events) a procédé à une importation de marchandises en provenance de la République populaire de Chine

YS/LC Wan Chuan X... C/ Y... Z...

2011, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine

rapport sur l'évaluation du fonctionnement des modules « Respect » - 2018 ; 7) le rapport sur la mesure judiciaire d’investigation éducative - 2018 ; 8) le rapport sur l'évaluation de l’efficacité de la chaîne

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

A ENLEVER LA CHAINE CADENASSEE FIXEE PAR EUX A L'ENTREE DU PASSAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, < QUE TOUT PROPRIETAIRE AYANT LE DROIT DE CLORE, LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE N'IMPLIQUE PAS, PAR

de 30 452 € en principal correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage concédé aux salariés auxquels sont mis à disposition un décodeur et un abonnement gratuit à la chaîne

de 15 646 € en principal correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage concédé aux salariés auxquels sont mis à disposition un décodeur et un abonnement gratuit à la chaîne

X..., engagé le 15 septembre 2006 en qualité de cuisinier par la société La Chaîne royale. a été licencié pour faute grave le 15 juin 2009 après mise à pied conservatoire ; Sur le deuxième moyen : Vu

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROO ETRANGER : Mme [R] [G] née le 14 Février 1989 à [Localité 1] (CHINE

Z... est « senior manager » pour la chaîne logistique, les opérations industrielles et la maintenance industrielle (supply chain, MES, ALM), -le deuxième de 2014 indique qu'il est « senior manager BPM

de la société la Télévision par satellite, aux droits de laquelle se trouve la société Canal + distribution, un contrat dénommé "Abonnement collectivités", dont l' objet était la diffusion de quatre chaînes

X... conteste l'absence de mise en place d'équipements adaptés assurant la captation des émissions atmosphériques au-dessus des bains de traitement de surface, qu'il affirme que les six chaînes différentes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

attaqué, rendu en matière de référé, que le 4 février 2015, à la suite d'un contrôle opéré dans les locaux de la société Bella, qui a pour activité le commerce en gros d'articles en cuir importés de Chine

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Chine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM. Thérésien et Jacques Y...