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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd534fe85d0474bddb5073
8 avril 2025
4] représenté par Me Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237 DÉFENDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
67fd535be85d0474bddb52a7
EVEREST, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES
PCP JCP ACR fond
65b2b57efd6229a4e58a5a32
16 janvier 2024
WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
65b2b582fd6229a4e58a5aba
Adresse 2] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
PCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210b5
19 décembre 2023
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
6581ee413ea7c8c1125210cf
[Adresse 2] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
6581ee423ea7c8c1125210e7
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC
6ème Chambre
DTA_2506877_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal
3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
cr
61372682cd580146774261f7
17 octobre 2007
Clara, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BRIGOTTERIE, - LE GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PERRAULT, - LA SOCIETE JARDIREVE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, contre l'ordonnance du juge des libertés
613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
permettant de visionner le quai de chargement des marchandises, coté zone publique ; qu'il a alors été relevé qu'entre 12h59 et 13h14, le 14 mars 2001, il avait été procédé à l'aide d'un chariot élévateur Clark
Première Présidence
633d1ff162f5393e2eb449dd
3 octobre 2022
Et ce jour, 03 Octobre 2022, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE
JEX
6438f2fda942a604f5e936cf
13 avril 2023
BRIEY, R.G.n° 2021/A382 en date du 02 juin 2022, APPELANT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse
Surendettement
696f45c5cdc6046d47f65c5e
19 janvier 2026
de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET
6537610e974d2583184551aa
19 octobre 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039374296
13 novembre 2019
tribunal administratif de Pau a, sur demande des sociétés Investaq Energie et Celtique Energie Limited, titulaires du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Claracq
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325
25 mars 2025
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, déposée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative au projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
déroctage du port ; - le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 n'évalue les incidences du projet que sur les sites d'immersion et à leurs abords immédiats sans analyser les effets des clapages
Procédures collectives
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République
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