livraison de l'automobile en raison des anomalies de peinture qu'elle présentait sur sa carrosserie, c'est-à-dire des ondulations imputables à une maîtrise insuffisante à l'époque de la peinture sur des coques

X... un voilier par l'intermédiaire de son mandataire, la société Nauti Camargue ; qu'il a constaté quelques jours après l'achat l'existence d'un cloquage affectant la coque ; qu'un expert a été désigné

la société locataire énonçait que sur le terrain, il y avait un bâtiment en dur qui, pour des questions de coût, d'originalité et de qualité de l'isolation, avait été habillé extérieurement par une coque

Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Carbon- Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire un hôtel IBIS et une " coque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, la SCI CYRUS II, représentée par Me Coque, demande au juge des référés, de désigner un expert, sur le fondement des dispositions

Par cette requête, Mme D, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix portant tableau d'avancement au

N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSA6 du 03 Avril 2025 PRESENTATION DU LITIGE Suivant acte notarié du 16 avril 2018, les consorts [K] et [B] [W] ont donné à bail commercial à la société COQUE

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2100231 le 21 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 2 février 2022, Mme A B, représentée par Me Coque, demande au tribunal :

à l'application de l'article 78-2 du Code de procédure pénale précise expressément que, pour les liaisons franco-espagnoles empruntant la ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault

Avant cette vente, les époux [X] avaient fait construire la piscine au cours de l'année 2008 en confiant le terrassement à la SARL FABRE ET FILS et la fourniture ainsi que l'installation de la coque à

détail de livres à un prix illicite et l'a condamnée de ce chef à 154 amendes de 20 francs chacune ; " aux motifs que les gendarmes ont constaté que certains livres étaient vendus dans la boutique de Conques

sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Ferrand, représentée par son gérant en exercice et domicilié en cette qualité au siège social, zone industrielle Villemoustaussou, Conques-sur-Orbiel

d'administrateur" adressée à Delahaye, président du conseil d'administration, le 8 mai 1968, en quatrième lieu que la société Electrovision ayant consenti à la société Amplivision par acte passé entre Héraud

qui, ensemble, créent dans l'esprit du public un risque de confusion ; qu'en se déterminant de la sorte sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si d'une part, la répartition entre une coque

et un système de suspension de la coque ne divulguait pas le système comportant une simple coque prévue pour s'adapter au crâne du porteur ; que l'ensemble des casques présentés peuvent être classés dans

Y... pour le faire monter sur une nouvelle coque ; que faute d'obtenir la restitution de ce moteur sur lequel M. Y... exerçait son droit de rétention, M.

C D, représenté par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne a délivré un permis de construire à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, la SCI Chridom, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 045 24 N0003 en date du 24 juin 2024 par lequel la commune de Graveson a délivré à la SCCV Le Calada un permis

naviguait près des côtes espagnoles en 2002, déversa dans l’océan Atlantique 70   000   tonnes de fuel qu’il transportait dans ses cuves, en raison de l’ouverture d’une voie d’eau dans la coque