Cotraud, premier conseiller ; - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre 2022 et 4 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, M. et Mme B F, représentés par Me Coulaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction

X... se rend au commissariat de police à la Courneuve et dépose plainte pour viol contre son père X... ; il résulte de l'ensemble des déclarations de la jeune fille tant dans l'enquête de police que devant

compagnie Européenne d'opérations immobilières, anciennement Banque immobilière européenne (BIE), anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne SA, dont le siège est ..., 3 / de la société Cougnaud

X..., demeurant ... à La Courneuve 93120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

X... à La Courneuve, s'est déroulée en présence d'un seul examinateur représentant l'administration ; qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le refus de l'une des organisations professionnelles

Y..., ... à La Courneuve (93120) ; M.

B a été validée par le maire de La Courneuve ; que s'il soutient que l'hébergeant se trouverait dans l'incapacité d'assumer effectivement l'engagement qu'il a ainsi souscrit, il n'apporte aucun élément

Attendu que la société Norton fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 10 décembre 1990) d'avoir décidé que les élections des membres du comité d'établissement de La Courneuve

X... a été engagé en 1963 par la société CGP Primagaz au sein de laquelle il occupait en dernier lieu des fonctions de cadre technique, son lieu de travail étant situé à La Courneuve ; qu'il a été licencié

Demange, exploitant sous la dénomination "transport Demange", inscrit au RC sous le n° 63 A 1048, demeurant à la Courneuve (Seine-St-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par

Charente-Maritime), 47, place de Verdun, 8°/ l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 9°/ la société Translog, société anonyme, dont le siège est à La Courneuve

X... da Veiga, 6, villa des Iris B.T. à La Courneuve (93120) ; M.

X..., ...Union à La Courneuve (93120) ; M.

tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion de locaux au 102 rue de la Convention à La Courneuve

Villeneuve-Saint-Georges et la perte de 3 points à la suite de l'infraction commise le 25 avril 2023 à Paris 17e et lui a notifié la perte d'un point à raison de l'infraction commise le 8 novembre 2023 à La Courneuve