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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f4b119da16d54af38e62a0
4 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
671c865ca2a1858e05800b37
22 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
6801e19e9b53b0c2f5373f41
17 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
680331a7168408c19df97e49
18 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
6809c93d1f1ed98b447f43a8
23 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
67f9f704190d73a10ce27e2e
9 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
67f9f704190d73a10ce27e30
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
67f9f704190d73a10ce27e32
67f9f704190d73a10ce27e34
679875db5d0c5ebad4c058d4
27 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
660e43030740db0008fa9203
3 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
660e43040740db0008fa9205
660f94e4a40f8b0008cb71e3
6610e5db74ef9f00086f63d4
5 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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21 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6a113adecdc6046d47a6a07e
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
C / Agostino B... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 246 BOULEVARD BAILLE S.
6a1fc0c6cdc6046d47ea406a
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