Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2300010_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00de
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c631df9338379d26cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2
DTA_2201557_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleChambre 2
DTA_2100088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006102_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f397
31 janvier 2012
31 janvier 2012
26 rue Littré 01000 BOURG EN BRESSE assistée de la SCP BAUFUME - SOURBE et de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN, représentée par Me RAICHON, avocat INTIME : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c2712d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souligne avoir envoyé deux mises en demeure à la société Unifor le 28 novembre 2019 et le 18 décembre 2020, afin que soit réparé le panier endommagé de la colonne de rangement et que soit remplacée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ddfe25450008314a34
25 avril 2024
25 avril 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par réclamation du 30 décembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
X... de ses demandes et, ajoutant à la décision déférée, de le condamner à lui payer la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts pour utilisation de pièces fausses et montage de pièces préjudiciables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enregistrée le 20 mars 2024 sous le n° 24LY00742, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL CLDAA agissant par Me Duraz
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
20 avril 2023
[P] au paiement de la somme de 19 941,24 euros au titre du solde restant dû, le tribunal de proximité de Villejuif par un jugement réputé contradictoire rendu le 20 mai 2021 auquel il convient de se reporter
Source officielleChambre 2
DTA_2300901_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
17 mai 2022
moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Source officielleChambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SARL MCD LA RAVOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c10969bf9fd47c90a13bdf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 50 sur 226