Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.

No 10/ 05663 AFFAIRE : David X...

MAKEUP BAG, représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Intimée : Madame [D] [K], représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929

LA PRINCESSE, représentée par Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0567 - N° du dossier E0006BLG Intimée : S.C.I.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David

/01/2024 àla SELAS FIDAL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition

/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

07/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

[E] [Z] né le 26 Décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise

04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars

/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11

/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Avril 2007 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 05 / 85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean- Marie

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6W 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Marilou SEVAL COPIE