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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
Deraoui, greffier, M.
DTA_2405669_20240702
2 juillet 2024
Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
ORTA_2402370_20240529
29 mai 2024
ORTA_2403018_20240417
17 avril 2024
Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.
ORTA_2403024_20240417
ORTA_2403026_20240417
ORTA_2403028_20240417
ORTA_2403030_20240417
ORTA_2403031_20240417
ORTA_2403034_20240417
ORTA_2403035_20240417
ORTA_2403336_20240415
15 avril 2024
5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
Sur la décision de déclenchement de l'accouchement, le tribunal a retenu qu'il résultait de la mention « entre pour déclenchement demain », portée sous la rubrique « motif de l'hospitalisation » du dossier
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c2
13 janvier 2023
particulièrement clair quant à votre démarche : « Je suis arrêtée deux semaines pour le moment jusqu'au 10 août inclus j'avais posé le pont du 15 août donc je reprendrais le jeudi 16 août à moins que le psy demain
1ère chambre
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
[V] et Mme [T] ainsi retranscrits : - 24 avril : à 11h47 'la bride en question' (avec une photo), à 16h12 'si vous êtes d'accord je peux récupérer la bride chez un confrère demain matin il faudrait rajouter
4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bda
14 avril 2023
juillet 2016, desquels il s'évince que Mme [T] a indiqué ne pas pouvoir venir travailler la nuit du 22 au 23 juin 2016 : « Bonjour [W], je pourrai pas venir ce soir, car j'ai un rendez-vous important demain
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
[V] « OK je te dis dans la journée soit pour se voir demain soit vendredi ok » M. [J] « OK » M. [V] « On se voit demain. Donne moi une adresse à [Localité 4], j'y serai entre 12h-12h30 ».
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a6d
18 avril 2024
De plus, dans deux autres messages du mois d'avril 2019, ledit gérant indique à l'intimé : « demain matin viens comme d'habitude » et « excuse Momo pas de marché pour demain ».
5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e8
17 janvier 2024
terrain qui se situe derrière la piscine à [Localité 11] pour une visite de celui-ci dans le but d'une éventuelle vente', - du 29 octobre 2017 informant que 'nous réaliserons une opération de bornage demain
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f3
8 janvier 2025
Tiens moi au courant', 'bonsoir [O], demain pas de travail, je te tiens au jus pour jeudi', 'il m'en faut une sinon tu pars pas en vacances !
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