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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405027_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Deraoui, greffier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405669_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402370_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Deraoui, greffier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403018_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403024_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403026_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403028_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403030_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403031_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403034_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403035_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403336_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Deraoui, greffier, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5198361df277dc5981f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la décision de déclenchement de l'accouchement, le tribunal a retenu qu'il résultait de la mention « entre pour déclenchement demain », portée sous la rubrique « motif de l'hospitalisation » du dossier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

particulièrement clair quant à votre démarche : « Je suis arrêtée deux semaines pour le moment jusqu'au 10 août inclus j'avais posé le pont du 15 août donc je reprendrais le jeudi 16 août à moins que le psy demain

Source officielle
CA

1ère chambre

65321ae99e4ea48318f5ad7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] et Mme [T] ainsi retranscrits : - 24 avril : à 11h47 'la bride en question' (avec une photo), à 16h12 'si vous êtes d'accord je peux récupérer la bride chez un confrère demain matin il faudrait rajouter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bda

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

juillet 2016, desquels il s'évince que Mme [T] a indiqué ne pas pouvoir venir travailler la nuit du 22 au 23 juin 2016 : « Bonjour [W], je pourrai pas venir ce soir, car j'ai un rendez-vous important demain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[V] « OK je te dis dans la journée soit pour se voir demain soit vendredi ok » M. [J] « OK » M. [V] « On se voit demain. Donne moi une adresse à [Localité 4], j'y serai entre 12h-12h30 ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a6d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

De plus, dans deux autres messages du mois d'avril 2019, ledit gérant indique à l'intimé : « demain matin viens comme d'habitude » et « excuse Momo pas de marché pour demain ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

terrain qui se situe derrière la piscine à [Localité 11] pour une visite de celui-ci dans le but d'une éventuelle vente', - du 29 octobre 2017 informant que 'nous réaliserons une opération de bornage demain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tiens moi au courant', 'bonsoir [O], demain pas de travail, je te tiens au jus pour jeudi', 'il m'en faut une sinon tu pars pas en vacances !

Source officielle

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