DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Dans le dernier état de ses écritures du 7 novembre 2011, elle maintient sa demande. Le Ministère Public a conclu le 5 janvier 2012 à la confirmation de ce même jugement.

GUERIN ET ASSOCIEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Denis MAZELLA de la SELARL

avec la défenderesse et d'autre part que celle-ci a violé le principe du contradictoire en ne communiquant pas ses pièces en première instance, en tout état de cause, suite au décès de sa s'ur, les deniers

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

Portalis DBVL-V-B7I-UOHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DEFENDEURS Monsieur [J]

APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Fabiola Sandrine

par la société A... intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de Mlle Sandrine

C, ressortissant mauritanien, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 22 février 2016, par laquelle il a indiqué être célibataire et sans enfant.

caractérisé par un taux d'alcool supérieur à 0, 80 gramme pour mille d'alcool dans le sang, après avoir constaté qu'il était établi que le prévenu avait, après l'accident litigieux, absorbé le tiers d'un demi

L'acte inhérent au prélèvement sanguin, est inclus dans la cotation AIS 3. Facturation conforme : 2 AIS 3 + 1 IFA.

Le 8 juin, le garage SUZUKI de [Localité 9] a établi un devis de réparation d’un montant TTC de 1.901,50 € suite à la constatation d'une demi-lune manquante sur l'une des soupapes.

Les analyses sanguines pratiquées sur sa personne en octobre 2007 et octobre 2008 ont révélé la présence dans son sang d'un taux de lindane supérieur à la normale.

      En cas de force majeure, un nouveau et dernier délai peut être accordé.

, Présidente et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse CE, demeurant ..., Mme Dominique BL, demeurant ..., Mme Denise

, Présidente et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 28 Juin 2023, rg n° 21/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS