AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d82641cdc6046d47b2a098
3 avril 2026
3 avril 2026
caractérisé selon le Docteur [D], docteur en médecine exerçant au service des urgences du CH de [Localité 4] , par : “aggravtion nette de l’état psychique depuis quelques jours marqué par l’apparition d’un discours
Source officiellePage 50 sur 439
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec2cdc6046d471e86e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
janvier 2026, en vue de l'audience, l'avis exigé par l'article L3211-12-4 du code de la santé publique dont il ressort que le patient, hospitalisé pour trouble du comportement au domicile, présente un discours
Source officielle