Elle fait valoir que les mises en demeure et la contrainte sont régulières.

LE CHEQUE DE 1372.04 ä Madame Y... fait valoir qu'elle a prLté, Z... titre privé, Z... Monsieur X... la somme de 1372.04 ä selon chPque du 2/04/2000.

Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme

Jean-Dominique Santoni, est un ressortissant français résidant à Mezzavia (France). Il est représenté devant la Cour par M e   Gilbert   Collard, avocat au barreau de Marseille.

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2012.

entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Y..., Z... et A... avaient un titre d'habilitation électrique les autorisant à intervenir dans les installations du domaine haute tension mais non au voisinage de conducteurs nus sous tension ; que

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2010), que par acte du 5 juillet 2005, la société ACP participations a acquis 75 % des parts sociales d'une société ; que l'un des vendeurs, Dominique

il est avéré que les projets d'urbanisme sont longs à se concrétiser, qu'ils peuvent être modifiés et qu'à la date du protocole, les cédants n'avaient reçu aucun courrier officiel de la DDE où des Domaines

Dominique Y..., domicilié [...]                          , 2°/ au Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la cassation ; M.

Dominique demeurant CHEF LIEU 73240 AVRESSIEUX La COMPAGNIE A.G.F.

que : - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors que la responsabilité mise en jeu résulte des fautes commises par la commune en dehors de toute gestion de son domaine

Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

zonage antérieur UB, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 3 ) que dans ses conclusions en date du 3 novembre 1998, la commune de Plescop avait fait valoir

fait une obligation d'approvisionnement exclusif, la cour d'appel a dénaturé les dispositions claires et précises du contrat du 18 octobre 1985 ; alors, d'autre part, que la société Disco avait fait valoir

Mme [Z] fait valoir qu'elle a transmis à M. [W] les codes nécessaires à la mise en place d'un site utilisant le nom de domaine leboparfum.com.

Christian TOULZA, Président, et par Monsieur Dominique SANTONJA, Greffier, présent lors du prononcé.

Domaine de Fabregas ; Que, le 23 octobre 1997, la société Domaine de Fabregas a saisi le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'annulation du contrat d'architecte et que, sur cette action,