Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Grand-Est, anciennement dénommée Paprec Réseau et de la société Paprec France, de la SARL

ni vengeresse, ni passionnelle, passive et dépendante ; que, dès lors la chambre d'accusation ne pouvait, pour déclarer les faits non établis à l'encontre d'Antonio X..., se borner à relever que Dounia

civil ; 3 / qu'elle faisait valoir que la société Maison du Joli Cheveu avait entrepris des négociations avec la société Shu B... nécessairement avant le 17 septembre 1993 puisqu'aussi bien la loi Doubin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI

A..., représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’aptitude professionnelle du 30 septembre 2025 par laquelle il a été mis fin à sa scolarité en tant qu’élève

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, la Fédération nationale de l’habillement, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 2009, présentée par Mlle Dounia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

#Charalampos Dounias gegen Ypourgio Oikonomikon.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Symvoulio tis Epikrateias - Griechenland.

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [U], né le 02 Octobre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Dounia

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, du 7 mai 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

homme (cinquième section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente,   Yonko Grozev,   Lado Chanturia, juges, et de Anne-Marie Dougin

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN

compétence de la juridiction administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RO Minute : 24/430 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 1991), que M.

Yves F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la ville de Grande Synthe, dont le siège est ..., prise