rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe

représenté par Maître Vincent D... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Patricia Z... épouse Y... née le [...] à SAINT JUNIEN (87200) [...] [...] [...]

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PECASTAING, avocat au barreau de PARIS, toque : E1756 Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent PECASTAING, avocat au barreau de PARIS, toque : E1756 SARL DREAM TEAM

    In 2006 Magnohrom and Fabrika vagona Kraljevo were privatised.

COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître BERTHAT Vincent

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du GAEC du Château de Premeaux-Prissey, de Me Vuitton, avocat de la société Rémi Z... Bourgogne, les conclusions de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société SMF Sport mode Freizeit, de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société industrielle de diffusion (SID), les conclusions de M.

Vincent A... ; que sa vigilance à la fois dans le calage des tubes et dans son mode de circulation a été nécessairement relâchée, non pas tant du fait de l'urgence de la tâche, certes programmée sur trois

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG représentée par son gérant Jérôme Y..., SARL dont le siège social est Avenue de la Riante Borie-19360 MALEMORT représentée par Me Vincent

travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Agranix ; 1.

greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Segram, de Me Odent, avocat des Mutuelles du Mans assurances, de Me Vincent

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Contrairement à ce que soutient l'intéressé, ces irrégularités, portant sur la fabrication et l'authentification d'un document officiel, pouvaient légalement conduire l'autorité administrative à estimer

Vincent E..., autre employé de la société Aqualand, a dans un compte rendu suite à l'accident établi le 20 août 2007 indiqué : « le client est parti normalement sans difficulté particulière j'ai observé