biologique de recherche appliquée), actuellement dénomée CIRIS (Centre d'information sur les recherches et les innovations scientifiques), et domiciliée au siège de ladite association, 5 D, place Maréchal Foch

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public ; - et les observations de M. A....

des ajournements dont la collectivité territoriale de la Martinique est responsable, et/ ou qui ont bouleversé l'économie générale du lot n° 8 du marché pour la réhabilitation de l'ex-hôpital Victor Fouche

SELARL DENIS BENAYOUN, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La Compagnie d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Z... demeurant à Fonches-Fonchettes (80700) ; M. et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Bosse-Platière, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Bosse-Platière, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Bosse-Platière, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.