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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
(47), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française née le 19 Mars 1966 à CENON (33150) Profession : Agricultrice, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd33
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française né le 29 Avril 1956 à HOSTENS (33125) Profession : Boucher, demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509484_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A une mesure d'obligation de quitter le territoire français, fixant la Serbie comme pays de destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et que
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a5
7 juin 2011
7 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 200, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Comme l'ont à juste titre précisé les premiers juges, le projet litigieux, qui fait suite à une convention conclue, le 11 août 2014, par le Gouvernement français et le Conseil fédéral Suisse, est justifié
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d593
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Paul Y..., dont le siège
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181873
7 octobre 2014
7 octobre 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [O] de nationalité Française [Adresse
Source officielle5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[K], domicilié en Serbie, Etat non membre de l'UE et [H] dont le siège social est situé en Slovénie, Etat membre de l'UE, devant les juridictions françaises en application d'une clause attributive de compétence
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c7
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 30 Avril 2007 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.
Source officiellecr
édure suiviec/François DI SALVO du chef d'homicide involontaire
6137260bcd5801467742288d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à LYON (69000) de nationalité Française Domaine de Sainte Eulalie [...]
Source officiellecr
613725efcd58014677421a6d
22 août 2001
22 août 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a90
28 février 2017
28 février 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400398
25 juin 1996
25 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve B... Y... née Z..., 2°/ M.
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 (n° 193, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n°59, 3 pages) Numéro
Source officiellePage 50 sur 472