CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 800 résultats pour « Fumanal »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-228626

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)275 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Fumal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302271_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104092_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403662_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304370_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301079_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, signé J. Richard Le président, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302210_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J. Richard La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404947_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, signé S. Lebdiri L'assesseur le plus ancien, signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404034_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Fumagalli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, signé S. Lebdiri L'assesseur le plus ancien, signé J.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510527_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Michaël Bouhalassa, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510815_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Dachary, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500367_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Pinhel, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605824_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Griot, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601004_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Houppe, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400627_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403626_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410856_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411005_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500465_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 50 sur 90

← PrécédentSuivant →