Georges, Marie, André Y..., 5°/ de Mme Claire, Bathilde Y..., épouse H..., 6°/ de Mme F..., Andrée, Bernadette, Mireille Y..., épouse I..., demeurant tous cinq à Cilaos (Réunion), route des Thermes

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour harcèlement moral et harcèlement sexuel l'a condamné à six mois d'emprisonnement

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau

à l'occasion du pourvoi n° B 20-13.513 formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans une instance opposant la société Château Moulin Saint Georges

au répertoire général : N° RG 17/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Georges X... avait donné à bail diverses parcelles à M. Jean X... ; que les époux Y... ont acquis les terres et ont donné congé au preneur pour reprise au profit de leur fils Maxime ; que M.

Georges, - X... Pascal, - C...

François Z..., représentant des créanciers de la SCEA Saint-Georges, domicilié ..., 3 / de l'AGS et le CGEA d'Amiens, délégation régionale de l'AGS du Nord-Est, Unité déconcentrée de l'Unedic, dont

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

Z... d'avoir à se procurer cette pièce auprès de la société John Deere, laquelle a répondu l'avoir restituée à Georges X..., l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 juin 1996) a retenu la réalité dudit

Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (chambre des saisies immobilières), au profit de la société Royal Saint-Georges

conformément aux dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Raymonde Mazzaschi,épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant 31,33, rue des Vallées, 77660 Changis-sur-Marne, défendeurs

Georges Y... ", filles de M.

Y..., Georges, Claude, Michel et Hubert X... et Mme Z..., (les consorts X...), ont fait assigner en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, Mme Irène X... et ses

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

René GERGELE, président de l'audience,M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

René GERGELE, président de l'audience,M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES