Y..., ce dernier étant désigné comme gérant ; qu'après avoir, le 4 janvier 2002, exprimé sa décision de démissionner de ses fonctions de gérant par courriers recommandés adressés à la société et à M.

Mme [P], ce dont il résulte que quand bien-même elle avait été radiée d'office le 26 novembre 2015, elle était toujours représentée par sa gérante Mme [P] ; qu'en prononçant l'adjudication de son immeuble

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Primistères, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Félix Potin, a engagé Mme X... en qualité de gérante

la responsabilité sur son comptable qui n'a pas à se substituer à lui dans les fonctions de la gérance ; qu'il n'a d'ailleurs pas contesté la procédure fiscale, contresignant même le procès-verbal pour

important que la société n'ait eu aucune activité effective, dès lors qu'elle n'avait pas cessé d'exister, et que ses fonctions n'aient procuré au gérant aucun revenu.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville ouvrière de la société EPSP dont elle gérait

société Iris conseil santé était, avant le départ de Pierre X..., candidate sur le projet Maroc, après avoir été présélectionnée avec quatre autres sociétés, dont Conseil santé ; qu'Olivier Y... et Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 28 mars 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné la publication

l'article 13 du décret du 29 novembre 1977 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir confirmé l'ordonnance en ce qu'elle a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Roland B... et Gérard

Gérard, ou Isaac, - Y...

Y..., critiquant l'action de Harlem Desir et de ses amis au nom du Front national, appelait une réponse qui, dans le contexte électoral, signalé par Gérard Y... lui même dans son assignation, pouvait

que les époux Georges Z... envisageaient d'acquérir, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1997) d'annuler la décision de préemption et la rétrocession subséquente de ces parcelles aux époux Gérard

Gérard Y..., demeurant 36, Grand'rue, 68200 Mulhouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

coupable de recel de vol aggravé ; "aux motifs propres que, "la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard

Le contrat de location gérance est par application de l'article L 144-1 du code de commerce un contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce en concède la location à un gérant

[X], ès qualités de gérant de l'EURL Piscines [X], une éventuelle dette due en qualité de gérant d'une autre société, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan a méconnu le principe

depuis le 18 janvier, mais seulement un gérant de fait, M.