Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE COMMANDE DE " DURCISSEUR " DE COLLE LIQUIDE A SON FOURNISSEUR HABITUEL, PETIT, QUINCAILLIER, QUI LUI A LIVRE DU " DURCISSEUR JAUNE

Il soutient que les dommages indemnisés par la requérante ne sont pas imputables à la manifestation des " Gilets jaunes " du 24 novembre 2018. Vu les autres pièces du dossier.

leur demande indemnitaire, et de la capitalisation des intérêts, au titre des préjudices subis sur l'agence bancaire CIC Carnot, 65, boulevard Carnot à Toulouse, lors d'une manifestation de " gilets jaunes

[H] indique que le représentant commercial de la société Wewebcom s'est présenté à lui en qualité de commercial des pages jaunes, présent pour le renouvellement de son insertion Pages Jaunes, dans l'annuaire

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 22 décembre 2018.

ou par violence et trouvent leur cause directe et certaine dans des agissements susceptibles d'être qualifiés de délit ; elles ont été commises dans le prolongement de la manifestation des " gilets jaunes

la société Locam, d'autre part, - juger que la société Alcom Média s'est rendue coupable de pratiques commerciales déloyales en ce qu'elle a entretenu sciemment la confusion avec la société Pages Jaunes

accantonamenti contabili costituiti in esenzione d’imposta per il rinnovo della rete di alimentazione generale – Decisione che dichiara l’aiuto incompatibile con il mercato interno – Autorità di cosa giudicata

#Funzione pubblica – Esecuzione di una sentenza del Tribunale – Decisione non contestata nei termini – Autorità di cosa giudicata – Impegno condizionale adottato dall’AACC nel contesto di una composizione

Sud la somme de 5 000 euros correspondant à la franchise restée à sa charge après paiement de la garantie versée par son assureur en réparation des préjudices résultant des manifestations de gilets jaunes

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

2025 à Me LAMY Clotilde Monsieur [Z] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité française, Retraité, domicilié [Adresse 5] (France) Ayant pour avocat, la SELARL CABINET GIUDICELLI

RCS d'AVIGNON sous le n° 890 263 957 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI

F C, M. et Mme E, représentés par Me Giudicelli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution