Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la

[M] et [N] les ont assignés en annulation de ces résolutions et en paiement de dommages-intérêts ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° F 14-29.892, pris en leur deuxième branche, réunis

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Office d'annonces, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris

collégial ; qu'ils ont soutenu, tout à la fois, que le juge d'instruction aurait dû avoir recours à la procédure de témoin assisté et, qu'à supposer que des indices graves et concordants aient été réunis

A cette fin, elle a réuni, le 7 mai 2020, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des plateformes de préparation et distribution du courrier d'[Localité 1] et de [Localité 2] (les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

. ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que les époux X... reprochent à la cour d'appel d'avoir écarté les moyens tirés de la nullité de la première ordonnance du 18 septembre 1996 alors

CDE en intervention forcée ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société CDE et de la société Axa, pris en leur première et troisième branches, réunis

demandeurs, pris de la violation de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 16 B II du Livre des procédures fiscales, insuffisance de motifs et défaut de base légale ; Les moyens étant réunis

demandeurs, pris de la violation de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 16 B II du Livre des procédures fiscales, insuffisance de motifs et défaut de base légale ; Les moyens étant réunis

de Landerneau Saint-Julien et de la Caisse de Crédit maritime du Finistère, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis

[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".

ARCELORMITTAL FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 562 094 425, représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

- Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 septembre 1988), M.

ne souhaitait pas être désignée en qualité de tutrice, que la grand-mère, âgée de 81 ans, a indiqué être dans l'incapacité de s'occuper de ses petites-filles et que Mme Régine A... , tante des mineures