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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01570
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] [P], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01534
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00420
6 mars 2024
6 mars 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01051
26 juin 2024
26 juin 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00234
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01104
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01439
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01305
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2025 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01750
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv1
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23 octobre 1984
23 octobre 1984
DECLARA LUI DONNER TOUS POUVOIRS ET AUTORISATIONS A CET EFFET ; QUE, LE 18 NOVEMBRE 1977, MME Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE SON MARI, CONSENTIT A LA SOCIETE VIOU ET GOURON
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d36c
6 décembre 2000
6 décembre 2000
suffisait pas à expliquer sa chute qui n'aurait pas eu lieu si elle avait été parfaitement scellée sur son support, d'autre part, que l'accident avait pour cause ce défaut d'entretien, l'installation de goujons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403768_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b184
20 juin 1990
20 juin 1990
articles 59, 60 et 357 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour relaxer Simone Y..., épouse Z... du chef de complicité de non-représentation d'enfants et débouter Goujon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303132_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401635_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre des Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 13 Mai 1942 à SICILE ITALIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GOUJON
Source officielleChambre 2
DTA_2502467_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
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