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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105318_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404123_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Régnier rejetant sa demande du 21 octobre 2023 portant sur l'accès aux documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui communiquer la copie du rapport annuel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300353_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de la nommer au second grade
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201051
18 juin 2009
18 juin 2009
l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008060889
15 octobre 1999
15 octobre 1999
GUILLAUME est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
22 mars 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02789
19 mai 2009
19 mai 2009
X... et dit, en conséquence, que la disposition : « dit que le droit à indemnisation de Guillaume X... sera limité à un tiers » sera remplacé par le dispositif suivant : « dit que la limitation du droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
20 février 2013
ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417bb
22 juillet 1974
22 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE SAINT-HELIER ", CONSTITUEE PAR DEROIN, GUERIN, NOVELLO ET GUIHARD, A FAIT
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410201_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté daté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10461
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Guillaume X..., domicilié [...] , 2°/ la société Z... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2579
28 mars 1990
28 mars 1990
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de l'ENTREPRISE COURSON-GUIHARD, société anonyme dont le siège est ...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GUILBAUD F... épouse X... A... G... E... H... E... I... E... J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N...
Source officielleCabinet C
67aae7b66d821c6632f1b5ba
22 août 2022
22 août 2022
EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007850599
10 octobre 1994
10 octobre 1994
28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 14 juin 2025, M.
Source officiellePage 50 sur 1559