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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5f579cdc6046d47e2185d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100092
23 janvier 2008
23 janvier 2008
(Hautes-Pyrénées) ; que, par acte notarié du 13 janvier 1943, a été créée l'association "Guillaume X..."
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901284_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2019, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
7 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314108_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 11 février 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume le leur accordé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210803
7 décembre 2017
7 décembre 2017
, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Commerce hôtel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par la société Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3e
16 juin 1999
16 juin 1999
Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, après relaxe de Jacqueline et Jean CONVENANT, a débouté la SCI Guillaume MARCEAU de son action
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
28 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b6facdc6046d475e054e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001680c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCA ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [X] Me Guillaume
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210240
21 mars 2019
21 mars 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guillaume
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b5f3ea43407b9fbaf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 10952 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 25 mai 2011 à la présidence du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X...et la Sci Guillaume
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cabe
22 mai 1996
22 mai 1996
loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré que le comportement fautif de Guillaume
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220244
27 septembre 2006
27 septembre 2006
lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Sillé le Guillaume, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
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