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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c32a5ebf9472f113b0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Luc RAVAZ - #D0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115586aa7e95fd3fcf7ced

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représenté par Me Jean-pascal ARNAUD - #D1312 DEFENDERESSE Mme [K] [H] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD - #C0177 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c7f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786 DEFENDERESSE Mme [E] [O] épouse [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie DEVILLIERES FINKELSTEIN - #P0581 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cc3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Aurélia MORACCHINI - #D1053 DEFENDERESSE S.C. 80 POINCARE La société 80 Poincaré est une SCCV (Société civile de construction vente) AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da37c0d3e3fe99d177f6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[C] [N] Mme [I] [S] [Z] [E] épouse [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hélène PEIFFER - #D1877 représentée par Me Hélène PEIFFER - #D1877 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da3cc0d3e3fe99d1786d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN - #D0728 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da4cc0d3e3fe99d17b8a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SDC [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL Société d’exercice libéral [D]-CARNEL - #C2444 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640daf5112d8edd056f0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640e0f5112d8edd056fed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian LEFEVRE - #PC385 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696412ef5112d8edd057bc0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696413af5112d8edd057dce

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] [O] [X] [Y] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Michel GODEST - #C0104 représenté par Me Michel GODEST - #C0104 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeaaf6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [F] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Emma SULTAN de l’AARPI [Localité 1] Avocats - #G0579 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société CHARONNE 190 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0609 * * * Nous, Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a0dcdc6046d47c74f6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de l’audience et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STUDIO BOAZ, RCS de [Localité 9] n°817433089, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036a9a8ff9f8d4b452cf286

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

le n° B 552 032 708 représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié audit siège ayant son siège sis au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC005891909

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

La requérante reproche à l’Etat luxembourgeois son inaction, invoquant notamment les articles 7 de la Convention de La Haye et 11 de la Convention de Luxembourg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC000118805

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Le 15 décembre 2004, invoquant la Convention de La Haye du 25   octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international des enfants (ci-après «   la Convention de La Haye   »)

Source officielle

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