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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

67003dc0c34eb4cc857aa885

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe68062b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJG - Isolement Monsieur [D] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d06f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670583bd1296b51ba2b5d072

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508457_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Bikindou, substituant Me Aguirre-Gutierrez, M. C B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513817_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Hémery, - les observations de Me Lecat, substituant Me David, avocat de Mme B..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504619_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience du 22 octobre 2025, en présence de Mme Henry, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311158_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hémery, - les observations de Me Cremière, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311348_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508668_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, - les observations de Me Henry, pour Mme A C, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee2

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Henry pris en sa qualité de curateur de Madame X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301144

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

que l'attestation aurait été rédigée à la demande et sur les indications de l'agent immobilier et du notaire des époux X..., et que l'agent immobilier s'était dessaisi de l'acompte au profit de Claude-Henry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200140

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

LA REUNION qui a été déclaré irrecevable par le tribunal des conflits le 31 mars 2008 ; ainsi, l'absence de pourvoi en cassation pouvait être constaté dès le 26 mars 2007 par le Conseil de Monsieur Henry

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Henry, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200202_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102556_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400716_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

au paiement de la somme de 6 517 837 francs CFP au titre des travaux réalisés en tant que sous-traitant du marché confiant la réalisation du centre de première intervention de Tontouta à la société Henry

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320771_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322566_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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