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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2202257_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206166_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il y a lieu d'enjoindre au président du SDIS de l'Hérault d'y procéder dans un délai de deux mois suivant la présente décision.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103220_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, à titre principal, de lui attribuer le bénéfice du revenu de solidarité active, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle
TJ

Référé

67858dfcaaacbea0fe688e70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est mal dirigée ; - débouter le service des impôts des particuliers Ouest Hérault de toutes ses demandes ; - condamner le service des impôts des particuliers Ouest Hérault à lui payer la somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201582_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Hérault : 3.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201583_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Hérault : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05324_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B ainsi que celles de Me Germe représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203273_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Hérault : 3.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de l'Hérault d'une ' plainte contre la CAF de [Localité 4] pour abus de droit sur nos prestations ' , joignant à leur courrier la décision de la CAF de l'Hérault

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225467

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 10 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Hérault, représenté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501706_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de l'Hérault procède au réexamen de la situation M.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2304107_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., constitue un ouvrage public dont l’entretien relève de la compétence du département de l’Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304252_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le préfet de l'Hérault n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300975_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303273_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet de l'Hérault indique que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306640_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2305713_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2023 et le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000026052830

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA03024 du 14 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201215_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active en 2019 dans le département de l'Hérault.

Source officielle

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