Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1991 qui, pour utilisation d'un appareil destiné à déceler les cinémomètres, l'a condamné à 2 500 francs

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

(Alpes-Maritimes), 3°/ de Mme Marie-Louise X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), ces deux dernières agissant en qualité d'héritières de M.

Louis Jean X..., 2°/ Mme Mireille, Simone, Georgette X..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au

André, Louis, Albert Z..., 2 / de Mme Jeanine, Louise, Georgette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Louis D..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, 2 / de Mme Madeleine, Louise C..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel X..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, 4 / de M.

Thierry Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

ou l'autre société du groupe, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1er du décret du 30 septembre 1953 et 354 de la loi du 24 juillet 1966"; Mais attendu qu'ayant

Jean-Louis X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit

Marie-Louise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 juillet 1989, qui, dans les poursuites suivies contre José B... notamment du chef de

..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Louise

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis C..., société anonyme, dont le siège

Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Etude Saint-Louis

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouveau Logis

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis