de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA

de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pinton, les conclusions de M.

Picou, vice-président de cette juridiction, de M.

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. E....

DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine

donnent sur leur salon » ; que dans le constat du 7 mars 2012, l'officier ministériel écrit que : « A la suite de la démolition récemment réalisée, trois ouvertures ont été dégagées sur le mur pigeon

  Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Sun Huan Xin v.

A..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’engager la responsabilité pour faute de l’Etat du fait des manquements caractérisés à l’encontre des harkis et de leurs familles

né le 26 Février 1992 à AGADIR- MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 FEVRIER 2016 à 16 heures 07 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat; A l'audience publique

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Pinon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Amélie PINÇON L’expert monsieur [R] [K] La régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

; "aux motifs qu'André X... prétend qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, que la restauration de l'immeuble endommagé s'est limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon

M..., qui était sorti depuis plusieurs minutes de son véhicule, à côté duquel il se tenait, avait la qualité de piéton. 9.

l'absence de matériel de protection individuelle réglementaire sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon

droite avant de s'arrêter au feu suivant ; que le cycliste se replaça devant lui, qu'il le doubla à nouveau et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne