de l'instruction : 26 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle

et Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle

Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle

chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 03 mai 2022, N°21/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

délivrée le : à Me Philippe BARRE, Me Marie BRIOT, Me Christel VIDELO CLERC COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

] [A] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

anonyme, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à Mme Isabelle

le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                              , 2°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Isabelle

17 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Champ Noël, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle

VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.

avocat au MANS INTIMES : Madame Gertrud Z... née Y... née le 21 Janvier 1947 à AUGSBURG 22 Grande Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel Z... né le xxxxxxx 1974 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Isabelle

Maître Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle

Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Don Paul X... C / Yvonne Z... épouse A... Marie-Thérèse B... épouse C... LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Jean François B... Marguerite B...

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant leur propriété et de donner

né le 04 octobre 1960 à PONT SAINTE MAXENCE de nationalité française ... 60550 VERNEUIL EN HALATTE Madame Isabelle A... épouse X...